// Intervention Conseil Municipal 17-12-2012 //
Nous nous sommes exprimés lors du DOB sur le contexte national dans lequel s’inscrit ce budget 2013. Comme nous le pressentions fin 2012, le changement de majorité gouvernementale -que les écologistes souhaitaient comme beaucoup ici, ne permet pas de modifier fondamentalement la situation vis à vis des collectivités : les dotations de l’Etat sont gelées, et baisseront en 2014. L’agence française de financement des investissements locaux (AFFIL), dont la création a été confirmée récemment par le président de la république, sera sans doute reportée en 2014, ce qui est dommage pour sécuriser l’investissement public et éviter les emprunts toxiques dont ont été victimes plusieurs collectivités. Même si, à Villeurbanne, la situation financière est plutôt plus favorable que le reste des agglomérations, nous avons le souci de contribuer à la solidarité nationale. C’est pourquoi nous souscrivons à la participation de la ville à cet effort de solidarité horizontale entre collectivités, grâce au fonds de péréquation de recettes intercommunal et communal, le FPRIC, (350 000€ en 2013 de prélèvement pour Villeurbanne). La ville bénéficie, à son tour, de cette solidarité au titre de la DSCU (dotation de solidarité et de cohésion sociale) qui est en hausse, du fait des caractéristiques sociales de la population (revenus des ménages) et du nombre de logements sociaux.
Cette DSCU contribue donc à la légère hausse des dotations et participations de l’Etat, avec 37M€ au total. Tandis que les impôts et taxes connaissent eux, une hausse plus importante de plus de 3%, avec 68M€ de produits, soit 2,7 M€ de plus qu’en 2012. En effet, les recettes d’impôts locaux s’accroissent du fait de l’augmentation de population et de la construction. ?, même sans augmentation des taux d’imposition, ce que nous soulignons dans le contexte actuel difficile pour nos concitoyens. Notons aussi la hausse des recettes du stationnement due à l’extension du stationnement payant et à la mise en place de la vignette résidents.
En termes de dépenses de fonctionnement, les charges de personnel représentent toujours la part la plus importante, avec 57%, ce qui est quasi-stable par rapport à 2012, et qui sera un peu supérieur en comptant les emplois d’avenir que vous souhaitez créer. Ainsi, l’enveloppe des emplois d’insertion passe ainsi de 478 k€ à 1,7M€, du fait des contrats d’avenir. Le budget des emplois non titulaires augmente, lui, de 2% (5,9M€) alors que pour les personnels titulaires, l’enveloppe est stable à 27M€: Si le dispositif des emplois d’avenir est intéressant pour l’emploi des jeunes, nous ne voudrions pas qu’il se substitue aux créations de postes de fonctionnaires dont la Ville a besoin pour assurer ses missions de service public (nous y reviendrons lors de la délibération spécifique).
Sur les charges générales, nous notons la hausse maîtrisée des dépenses de fluides, qui découle des investissements réalisés sur le patrimoine communal en matière d’économie d’énergie, d’eau ou de baisse de la part du fioul. Mais les dépenses d’électicité et de gaz augmentant encore trop, cela qui nous inciter à amplifier encore l’action dans le domaine.
Nous notons aussi la hausse de 12% de dépenses pour l’alimentation, la hausse étant liée davantage à l’augmentation du coût des denrées et à celui du nombre de repas, qu’à l’achat de produits bio. Rappelons que l’objectif de 20% de bio en 2014 est peu ambitieux et qu’il ne sera, malgré tout, pas tenu. Nous regrettons que la Ville ne soit pas plus dynamique en la matière et ne me dites qu’il n’y a pas d’offre suffisante : c’est que vous n’avez pas voulu acheter plus de bio en 2012, comme nous l’ont confirmé les acteurs locaux de l’approvisionnement en bio…
Sur la petite enfance, la baisse des recettes est étonnante : elle signifie probablement une baisse du nombre de places municipales, alors que la population et les besoins augmente ; on ne peut pas se contenter uniquement de subventionner les crèches associatives, la ville doit investir davantage, comme on le verra un peu plus loin…
Concernant les crédits accordés aux écoles, bien que les crédits libres aient été légèrement augmentés, ceux-ci nous paraissent encore insuffisant : 223 000 euros pour 2013 quand nous demandions dès 2010, 228 850 euros. On constate également une baisse importante du soutien aux classes de découverte ainsi qu’une suppression de la subvention aux projets environnement que nous semble contraire aux orientations de votre rapport sur le Développement Durable.
Sur l’Asvel, nous tenons à rappeler notre volonté de baisser progressivement nos aides directes et indirectes à l’ASVEL : nous y reviendrons dans la délibération spécifique.
Sur le fonctionnement, quelques mots encore sur les dépenses sociales. L’analyse des besoins sociaux réalisée en 2012 et présentée au cours des Grands débats nous a confirmé la fragilité d’une partie de la population villeurbannaise : un revenu médian par habitant plus faible que dans le reste du département, une forte hausse du chômage des jeunes, des femmes, des personnes de plus de 50 ans, les difficultés des familles mono-parentales composés de femmes seules, des difficultés d’accès au logement social…et un manque d’accompagnement social. Même si une partie de cet accompagnement relève des MDR, la ville a aussi un rôle tout à fait important dans l’échelon de proximité.. Et pourtant, nulle inflexion significative dans ce sens au Budget 2013, Monsieur le maire ! seulement l’intention d’y travailler…
Ainsi, concernant le CCAS, si nous pouvons être heureux que le différentiel entre le prévu et le réalisé revienne enfin à des taux acceptables (rappelons qu’en 2010 et 2011, il y avait plus de 20% d’écart) , nous regrettons la situation des autres structures ayant une forte vocation sociale : en effet si l’on totalise les subventions accordées aux centres sociaux, à la Maison du citoyen, aux associations comme AVDL, Ailoj, ADL, ainsi qu’à la MJC (même si celle-ci a une légère hausse, sans compter le salaire du directeur réintégré cette année dans la subvention, alors qu’il était payé auparavant à la fédération…) nous observons une baisse de 0,6% du total depuis l’année dernière, ce qui est difficilement acceptable.. Donc sur l’ensemble des structures sociales, même avec 3% de hausse dans les permanences emploi formation, l’augmentation globale est faible au regard des besoins,. Certes, vous indiquez que le soutien aux associations est maintenu, mais quand on sait le rôle d’amortisseurs social que ces acteurs jouent, nous regrettons vivement que la Ville n’amplifie pas plus ce soutien. D’autant que dans le débat sur la métropole, Monsieur le Maire, vous exprimez, et vous rejoignez EELV sur ce point mais pas le président du Grand Lyon ?! L’idée que les communes ont sans doute à renforcer leurs compétences à l’échelon de proximité, mieux que ne le ferait la métropole. Il serait donc important que le budget 2013 témoigne plus fortement de ce positionnent.
Sur l’investissement, la bonne santé financière permet d’affecter plus de 13M€ en 2013 à l’autofinancement des dépenses d’équipement. Néanmoins, l’investissement 2013 sera moindre qu’en 2012, alors que nous avons encore des capacités d’endettement qui ne mettraient pas en péril les finances de la ville : cf l’analyse comparative de l’endettement des villes réalisées par Le Figaro.
Plusieurs projets entrent en phase opérationnelle, notamment en matière d’espaces verts : c’est tant mieux, car vous avez entendu vous-même, lors des Grands Débats, que les attentes des Villeurbannais sont grandes en matière de nature en ville: notons le lancement des travaux sur le terrain du Rectorat, même si le projet est selon nous insuffisamment ambitieux, notons aussi la poursuite de la promenade de la Gare et de la réhabilitation de la résidence Jaurès, le lancement possible de celle d’Henri Vincenot, les travaux de mise en accessibilité, les aides à la réhabilitation thermique des logements sociaux… Par ailleurs, les études et travaux pour les écoles représentent plus 6M€ : c’est bien, mais vu l’état de nombreux groupes scolaires, nous souhaiterions accélérer les réalisations, d’autant que nous le pourrions au plan financier : à la fois pour améliorer les conditions de travail de nos enfants et des équipes éducatives et aussi pour augmenter les économies d’énergie, dans les deux cas, nous savons qu’il y urgence…Nous saluons aussi les travaux engagés dans des équipements sportifs mais constatons qu’il s’agit de rénovation – certes nécessaire- mais pas de réflexion sur des augmentations de capacité quand nous savons que les équipements sont à saturation…
Nous sommes surpris que le Rize ait déjà besoin de travaux de façade, pour un équipement qui a moins de 5 ans…En matière de petite enfance et d’éducation, nous souscrivons à la démarche grandir à Villeurbanne et à la préparation de la réforme des rythmes scolaires et espérons qu’une concertation véritable sera menée avec la communauté éducative, enseignants, directeurs d’écoles et parents. En revanche, nous déplorons que les projets d’équipement petite enfance à créer n’en soient qu’aux études pour 2013, alors qu’ils sont annoncés depuis tant d’années, notamment celui du Terrain des sœurs… Enfin, nous sommes surpris que nous ne disiez mot du projet de jardin d’enfants de l’école Pasteur : il semblait y avoir urgence il y a quelques semaines, et en 2013, pas un euro n’y est affecté ? à moins que le jardin d’enfants ne soit finalement un « jardin secret »?!
Au final, même si nous regrettons votre prudence, voire votre timidité et espérons que vous tiendrez compte de nos propositions constructives lors des décisions modificatives, ce budget s’inscrit globalement dans le cadre de notre accord municipal de 2008. Bien que vous ayez rompu unilatéralement cet accord, nous voterons ce budget.
Béatrice Vessiller pour le groupe Europe Ecologie Les Verts de Villeurbanne
